Conditions d'utilisation et de vente

Ces conditions s'appliquent à l'utilisation du service SignatureCraft, édité par HUSTLERLABS. En créant un compte, vous les acceptez.

1. Le service

SignatureCraft permet de créer, personnaliser et exporter des signatures email au format HTML, avec options de QR code, de bannière promotionnelle, de charte d'équipe et de statistiques. Nous visons une compatibilité maximale avec Gmail, Outlook et Apple Mail, sans pouvoir garantir un rendu identique dans tous les clients de messagerie, qui évoluent indépendamment de nous.

2. Compte

Vous devez fournir une adresse email valide et la confirmer. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l'activité de votre compte. Un compte est personnel.

3. Crédits (comptes individuels)

• 1 crédit permet d'enregistrer ou de dupliquer une signature. Modifier une signature existante et l'exporter ne consomme pas de crédit.
• Deux crédits sont offerts à la confirmation de l'adresse email, une seule fois par compte.
• Les crédits achetés n'expirent pas. Ils ne sont ni remboursables ni transférables, sauf erreur de facturation ou double paiement, que nous rembourserons.

4. Plans Équipe

• Un plan Équipe est un forfait mensuel fixe selon le palier choisi (nombre de membres et stockage d'images). Il offre l'usage illimité à tous les membres.
• L'équipe est activée au règlement de la première facture. Chaque période est ensuite facturée à l'échéance ; une facture est émise avant la fin de la période.
• À l'échéance, un délai de grâce de 48 heures est accordé. Passé ce délai sans règlement, l'usage illimité et les invitations sont suspendus ; les signatures sont conservées et l'accès reprend au règlement.
• Un changement de palier vers le haut est facturé à la différence pour les jours restants ; vers le bas, il prend effet au cycle suivant. Une période commencée n'est pas remboursée.
• Au passage d'un compte individuel à une équipe, les crédits restants du propriétaire sont absorbés par le plan, sans remboursement, après confirmation de sa part.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en francs CFA (XOF), hors frais de la passerelle de paiement. Le montant exact à payer, frais inclus et dans la devise de facturation, est affiché avant chaque règlement. Les paiements sont réalisés par Mobile Money ou carte bancaire via notre prestataire de paiement. Une facture PDF est disponible pour chaque paiement réglé.

6. Contenus et usages interdits

Vous restez propriétaire des contenus que vous créez et garantissez avoir les droits nécessaires pour les utiliser. Il est interdit d'utiliser le service pour diffuser des contenus illicites, trompeurs (liens frauduleux, hameçonnage), portant atteinte aux droits de tiers, ou pour envoyer des messages non sollicités. Nous pouvons désactiver une bannière, suspendre une équipe ou un compte en cas de manquement, avec l'information de l'utilisateur concerné lorsque c'est possible.

7. Disponibilité et responsabilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour que le service soit disponible, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée aux sommes que vous avez payées au cours des 12 derniers mois et exclut les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, d'opportunité…).

8. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment et demander la suppression de votre compte en nous écrivant à contact@signature-craft.site. Les plans Équipe ne se renouvellent pas sans règlement de la facture suivante.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit béninois. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents du Bénin seront saisis.